Logement accompagné
Intermédiation locative Emergence
Association gestionnaire : Association Emergence
Hommes seuls et femmes seules
Familles
Accompagnement social
Animaux autorisés
PUBLICS ACCUEILLIS
Toute composition familiale : femme/homme seul.e ou avec enfant.s, couple, couple avec enfants.
CONDITIONS D'ACCÈS
- Personnes en situation régulière (français, titre de séjour, statut de réfugié/protection subsidiaire)
- Personnes ayant des ressources suffisantes pour l’accès et l’occupation d’un logement
- Personnes autonomes.
CADRE LÉGAL
Instruction du 4 juin 2018 relative à la mise en œuvre du plan de relance de l’intermédiation locative dans le cadre du plan Logement d’abord :
« L’intermédiation locative est une forme de mobilisation du parc privé à des fins sociales. Le terme ′′intermédiation′′, de manière générique, renvoie à l’intervention d’un tiers social agréé par l’Etat entre le propriétaire bailleur et le ménage occupant le logement, afin de simplifier et sécuriser la relation locative entre ces deux parties. C’est un système qui repose sur trois piliers :
– Une gestion locative rapprochée qui vise à favoriser l’accès et le maintien dans le
logement de personnes en situation de précarité financière et sociale. L’intermédiation
locative contribue ainsi à mettre en œuvre le droit au logement et accompagne les
ménages dans la construction de leur trajectoire personnelle d’insertion.
– Un accompagnement adapté aux besoins du ménage et visant à son autonomie.
– La mobilisation des bailleurs privés, invités à s’inscrire dans un acte solidaire tout en
s’assurant une simplicité, une sécurité et une garantie dans la gestion de leur bien, et des avantages fiscaux et financiers. La mobilisation des bailleurs sociaux est possible.
On distingue deux formes principales d’intermédiation locative : le mandat de gestion et la location/sous-location (avec ou sans glissement de bail). »
RESTAURATION
Les personnes sont autonomes sur leur alimentation.
MOYENS HUMAINS
- 1 responsable
- 2 travailleurs sociaux à mi-temps
MODALITÉS D’ACCOMPAGNEMENT
- Signature d’un bail de sous-location de 6 mois, renouvelable une fois jusqu’à 12 mois au total
- Signature d’un règlement intérieur et état des lieux d’entrée fait à l’entrée sur le logement
- Accompagnement social global obligatoire de l’entrée à la sortie du dispositif avec pour objectif la sortie vers le logement autonome.
HABITAT
- 19 appartements sur des logements du secteur privé,
- Logements non meublés, il est possible d’instruire des demandes FSL/CAF en amont de l’entrée dans le logement (pour l’obtention de mobilier notamment)
- Les charges collectives et individuelles sont à la charge du sous-locataire (diffèrent d’un appartement à un autre)
- Le sous-locataire doit souscrire à une assurance habitation à ses frais
- Les animaux sont acceptés.
PARTICIPATION FINANCIÈRE DES PERSONNES
Loyer : Il est demandé une participation financière à hauteur de 25% des ressources de la personne avant la mise en place des APL. Une fois le droit APL ouvert, le montant du loyer correspondra au montant du loyer réel – les APL.
Charges : charges collectives et individuelles (EDF, gaz, eau, internet, assurance habitation etc..) à la charge du sous-locataire.
Dépôt de garantie : Il est demandé le versement d’un dépôt de garantie équivalent à un mois de loyer réel (diffère d’un appartement à un autre). Le dépôt de garantie peut être échelonné sur 6 mois ou une aide du FSL peut être sollicitée en amont de l’entrée dans le logement.
Le loyer et les charges collectives sont calculées au prorata à l’entrée et à la sortie du logement.
CONTACT
Adresse : bureaux au 12 rue Louis Mirault, 37000 Tours
E-mail : oceane.santamaria@emergence-tours.fr
Site internet : www.emergence-tours.org
Orientation via la plateforme SI SIAO