PUBLICS PRIORITAIRES
Certains publics ont été identifiés comme devant accéder de façon prioritaire à l’hébergement d’urgence et/ou l’hébergement d’insertion et logement adapté. Il s’agit :
PERSONNES VICTIMES DE VIOLENCES CONJUGALES
PARCOURS DE SORTIE DE PROSTITUTION
Ce parcours peut être proposé à toute personne majeure victime de prostitution, de proxénétisme ou de traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle qui souhaite accéder à des alternatives et sortir de la prostitution. Pour en bénéficier, la personne doit s’adresser au :
-
MOUVEMENT DU NID 37
11 rue des Ursulines – 37 100 TOURS
02 47 05 63 88
regioncentre-37@mouvementdunid.org
Seul le Mouvement du Nid 37 est habilité à présenter les demandes individuelles d’engagement à la commission départementale de lutte contre la prostitution, le proxénétisme et la traite des êtres humains aux fins d’exploitation sexuelle placée sous l’autorité du Préfet.
Le projet d’engagement dans le parcours de sortie de la prostitution est élaboré par la personne avec Le Mouvement du Nid 37 qui évalue la situation et la présente à la commission. Cette dernière rend alors un avis au Préfet, qui autorise ou non l’entrée dans le parcours de sortie de la prostitution. L’entrée dans ce parcours permet à la personne de bénéficier :
- d’un accompagnement individualisé vers la sortie de la prostitution et l’insertion sociale et professionnelle par le Mouvement du Nid, en lien avec les autres acteurs du territoire,
- le cas échéant d’une autorisation provisoire de séjour de 6 mois renouvelables lui permettant d’exercer une activité professionnelle,
- d’une aide financière pour l’insertion sociale et professionnelle (AFIS), si elle n’est éligible à aucune autre allocation.
A l’issue des 6 mois, un nouveau passage en commission permet d’évaluer l’avancée de la situation de la personne. Après un nouvel avis de la commission, le Préfet peut reconduire ou interrompre le parcours, qui ne pourra excéder 24 mois au total.
Mise à l'abri d'urgence = 115
Appel au 115 pour mise à l'abri
-> Le 115 donne un rendez-vous à la personne avec un travailleur social du SAO en urgence (environ 48h)
Les travailleurs sociaux évaluent le besoin de la personne. Un accès prioritaire à l’hébergement d’insertion est mis en œuvre.
Demande SIAO de logement / hébergement
Transmission
Traitement de la demande (SIAO) en CUI
3 possibilités :
Refus
Ajournement
Validation
Face à une personne victime de violences conjugales, la question de la temporalité du départ guide les démarches à mettre en œuvre. S’il s’agit d’une solution en urgence de mise à l’abri : le 115 est le seul à pouvoir proposer un hébergement. Pour une préparation à la sortie, alors une demande SIAO ou un protocole logement peuvent être envisagés. Un mail réservé aux travailleurs sociaux permet de faire un signalement: 115@entraide-et-solidarites.fr
Mise à l'abri d'urgence = 115
Appel au 115 pour mise à l'abri d'une personne victime de violences conjugales
-> Le 115 donne rendez-vous à la personne avec un travailleur social en urgence (environ 48h)
- Le 115 peut aussi réserver un taxi pour emmener la personne sur son lieu d'hébergement ou de soins (institut médico-légal).
Les travailleurs sociaux évaluent le besoin de la personne et réalisent les démarches d’insertion en fonction de leur autonomie :
- Protocole Logement si les personnes sont autonomes et répondent aux critères d’accès au logement (situation administrative, gestion du budget, etc.)
- Demande SIAO pour un hébergement d’insertion ou du logement accompagné si les personnes nécessitent un accompagnement.
- Les personnes dont la situation administrative est irrégulière sont maintenues sur le dispositif d’hébergement d’urgence 115.
Dans tous les cas, une solution d’hébergement est proposée par le 115 jusqu’à l’entrée en logement ou en hébergement d’insertion.
Partenaires habilités à déclencher le protocole Logement en faveur des victimes de violences conjugales:
Demande SIAO de logement / hébergement
Transmission
Traitement de la demande (SIAO) en CUI
3 possibilités :
Refus
Ajournement
Validation
EVICTION DE DOMICILE DES AUTEUR.E.S DE VIOLENCES CONJUGALES
Dans le cadre de la lutte contre les violences faites aux femmes, une convention tripartite SIAO/Justice/ACJET permet d’assurer l’hébergement prioritaire des auteurs de violences conjugales dans le cadre d’une éviction d’un domicile. Ce dispositif permet à la victime de se maintenir dans son logement en sécurité.
Contact
Orientation 115
-> Elle est orientée dans un hôtel pour une durée de 5 nuits, renouvelable une fois.
Evaluation
-> Par la suite, la personne peut être maintenue sur l'hébergement d'urgence, peut faire l'objet d'une demande SIAO ou bien d'une demande de logement.
L’association Entraide et Solidarités gère aussi un service de prise en charge thérapeutique des auteur.e.s de violences : le CPCA. Ces personnes peuvent être ainsi accompagnées par des psychologues diplômés afin d’éviter la récidive par le biais de groupes de parole et/ou d’un suivi psychologique individuel. Les personnes sont orientées par la justice mais peuvent aussi se présenter d’elles-mêmes.
DALO ET DAHO
Lorsque qu’aucune proposition de logement social adapté à la situation de la personne concernée n’a été formulée après un délai d’attente anormalement long, la personne concernée avec ou sans l’appui de son travailleur social, peut saisir la commission de médiation. Si la personne se trouve sans logement, ou menacée d’expulsion, ou si elle vit dans un logement impropre à l’habitation, elle peut saisir la commission sans condition de délai.
Transmission
Traitement
-> ENVOI de la décision au SIAO