Logement accompagné
Intermédiation locative
Habitat et Humanisme
Association gestionnaire : Habitat et Humanisme
Hommes seuls et femmes seules
Familles
Animaux autorisés
Accompagnement social
PUBLICS ACCUEILLIS
- Hommes seuls, femmes seules, familles
CONDITIONS D'ACCÈS
- Personnes en situation administrative régulière
- Personnes rencontrant des difficultés (financières, familiales, sociales, de santé) rendant difficile l’accès au logement social)
- Personnes ayant des ressources suffisantes pour l’accès au logement et pouvant occuper celui-ci (alimentation, entretien…)
- Adhésion à l’accompagnement social
CADRE LÉGAL
Instruction du 4 juin 2018 relative à la mise en œuvre du plan de relance de l’intermédiation locative dans le cadre du plan Logement d’abord :
« L’intermédiation locative est une forme de mobilisation du parc privé à des fins sociales. Le terme ′′intermédiation′′, de manière générique, renvoie à l’intervention d’un tiers social agréé par l’Etat entre le propriétaire bailleur et le ménage occupant le logement, afin de simplifier et sécuriser la relation locative entre ces deux parties. C’est un système qui repose sur trois piliers :
– Une gestion locative rapprochée qui vise à favoriser l’accès et le maintien dans le
logement de personnes en situation de précarité financière et sociale. L’intermédiation
locative contribue ainsi à mettre en œuvre le droit au logement et accompagne les
ménages dans la construction de leur trajectoire personnelle d’insertion.
– Un accompagnement adapté aux besoins du ménage et visant à son autonomie.
– La mobilisation des bailleurs privés, invités à s’inscrire dans un acte solidaire tout en
s’assurant une simplicité, une sécurité et une garantie dans la gestion de leur bien, et des avantages fiscaux et financiers. La mobilisation des bailleurs sociaux est possible.
On distingue deux formes principales d’intermédiation locative : le mandat de gestion et la location/sous-location (avec ou sans glissement de bail). »
MODALITÉS D’ACCOMPAGNEMENT
- Signature d’une Convention d’occupation temporaire
- Dépôt de garantie demandé équivalent à un loyer (possibilité d’échelonner le paiement), FSL peut être demandé.
- Accompagnement social
HABITAT
- Captation de logements
- Internet n’est pas inclus
- Assurance habitation incluse dans les charges
- Chauffage non inclus dans les charges pour la majorité des logements
- Eau chaude non incluse dans les charges pour la majorité des logements
RESTAURATION
Les personnes sont autonomes sur leur alimentation.
PARTICIPATION FINANCIÈRE DES PERSONNES
Loyer en fonction du logement attribué, avec possibilité d’APL.
MOYENS HUMAINS
- 1 travailleur social à mi-temps
- Bénévoles
PARTENARIATS
Territoire de Vie Sociale, MDS, CPAM, Conseil Général, CAF, Soliha, CARSAT, Préfecture, Partenariat interne, Services de tutelle, associations caritatives, services AEMO, bailleurs sociaux, mairies, CCAS, centres hospitaliers, centre de cure, cliniques…
CONTACT
Téléphone : 02 47 53 95 75
Adresse : 38 rue de la pierre, 37100 Tours
E-mail : m.ramirezromero@habitat-humanisme.org
Site internet : www.habitat-humanisme.org
Orientation via la plateforme SI SIAO